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    Gérer les termes de licence

    Traduisible
    Pour configurer les termes de licence, vous devez avoir le rôle suivant :
    • Administrateur des acquisitions
    • Administrateur général du système
    Vous pouvez configurer, réorganiser et ajouter des termes de licence que vous souhaitez faire apparaître dans les différentes sections de l'onglet Termes de licence sur la page Détails de termes de licence. Voir Gérer les licences et les modifications.
    Vous gérez les termes de licence sur la page Gérer les termes de licence (Acquisitions > Configuration des acquisitions > Menu de configuration > Licences > Gérer les termes de licence).
    Page Gérer les termes de licence
    Les termes de licence définis par l'usager apparaissent en bas de la page :
    Page Gérer les termes de licence avec des termes définis par l'usager
    Appliquez une ou plusieurs des procédures suivantes. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Enregistrer.
    Pour ajouter un terme de licence :
    1. Cliquez sur Ajouter un terme de licence. La boîte de dialogue Ajouter un terme de licence s'ouvre.
      Boîte de dialogue Ajouter un terme de licence
    2. Entrez un Nom et un Code unique pour le nouveau terme.
    3. Sélectionnez le Type de terme de licence. Les options sont les suivantes :
      • TEXTE LIBRE - Texte libre
      • LicenseTermsPermittedProhibited - Options autorisées ou interdites : Non interprété, Non applicable, Muet, Interdit et Autorisé
      • LicenseTermsRenewalType - Options de type de renouvellement : Explicite et Automatique
      • LicenseTermsUOM - Sélection dans le calendrier : Semaine, Jour civil, Mois et Jour ouvrable
      • LicenseTermsYesNo - Options oui ou non.
      • NUMÉRIQUE - Un champ numérique
        Veuillez noter que ce champ accepte du texte libre ; le fait que la valeur inscrite soit numérique n'est pas vérifié.
      Notez que vous ne pouvez ajouter de nouveaux types de terme de licence. Ainsi, une fois que vous avez enregistré le terme de licence, vous ne pouvez pas en modifier le type.
    4. Sélectionnez la Section de licence dans laquelle le terme apparaît.
    5. Entrez un numéro de séquence dans Ordre dans la section pour configurer où le terme apparaîtra à l'intérieur de la section.
    6. Sélectionnez Affichage au public pour que le terme apparaisse dans l'onglet Consulter.
      Tous les termes que vous créez où le champ Afficher au public est activé s'affichent également dans la table de code Labels de l'interface de recherche personnalisés. Voir Consulter des termes de licence créés par l'utilisateur qui s'affichent dans Primo.
    7. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Ajouter et fermer. Le terme apparaît dans la liste des termes sur la page Gérer les termes de licence.
    Pour modifier un terme de licence :
    Sélectionnez une nouvelle option pour le terme dans les colonnes Section de licence ou Affichage au public ou modifiez la valeur de la colonne Ordre dans la section.
    Pour supprimer un terme ajouté :
    Cliquez sur Supprimer dans la ligne du terme concerné. Vous ne pouvez pas supprimer les termes prédéfinis.

    Liste des types de terme de licence

    Le tableau suivant liste les termes de licence et leur description :
    Termes de licence
    Terme de la licence Description
    Indicateur de respect des principes d'accessibilité Un accord que les données fournies sont conformes aux lois en matière d'accessibilité (handicap).
    Tous droits réservés Une clause indiquant que tous les droits de propriété intellectuelle non explicitement accordés au licencié sont retenus par le concédant de licence.
    Réglementation applicable en matière de droit d'auteur Une clause qui spécifie que la loi de droit d'auteur nationale à laquelle se conforme le contrat.
    Format d'archivage Le format du contenu archivé.
    Note d'archivage Informations supplémentaires concernant les droits d'archivage, le produit et le format.
    Droit d'archivage Le droit de détenir de manière permanente une copie électronique de matériels sous licence.
    Définition des utilisateurs autorisés Le groupe utilisateur autorisé à utiliser le produit électronique, comme défini dans le contrat.
    Détail des modalités de citation Une spécification du format de citation requis ou recommandé.
    Indicateur de clause de modification par "click through" Une clause indiquant que l'accord négocié remplace tout click-through, tout autre accord utilisateur ou conditions d'utilisation sur le serveur fournisseur pouvant fonctionner comme contrat d'adhésion.
    Indicateur de clause d'exhaustivité du contenu La présence d'une provision dans le contrat mentionnant que les matériels électroniques sous licence incluent tout contenu trouvé sous forme imprimée équivalente.
    Indicateur de clause de concordance avec la version imprimée La présence d'une provision dans le contrat mentionnant que les matériels sous licence seront disponibles avant ou pas plus tard que la version imprimée et/ou seront gardés à jour.
    Utilisateur simultané
    • Le nombre d'utilisateurs simultanés sous licence pour une ressource.
    • Le nombre d'utilisateurs simultanés s'ils se partagent à travers une interface plutôt que pour une ressource spécifique.
    Note sur les utilisateurs simultanés
    • Une explication spécifique sur la manière dont les utilisateurs sont attribués ou partagés si mis en commun ou basés sur une plateforme.
    • Information supplémentaire sur le nombre d'utilisateurs simultanés.
    Confidentialité de l'accord La présence ou l'absence de clauses qui spécifient ou détaillent des restrictions sur le partage des termes de l'accord de licence.
    Note sur la confidentialité de l'accord Détails spécifiques sur les aspects de la licence qui sont privés
    Indicateur de confidentialité des renseignements utilisateur L'exigence selon laquelle les données utilisateur ne doivent pas être partagées avec des tiers, réutilisées ou revendues sans autorisation.
    Indicateur d'accord consortial Si oui ou non une acquisition tombe sous un accord multi-partite qui utilise la même licence pour toutes les parties.
    Garantie de contenu Une clause qui garantit un recours au détenteur de licence si la quantité ou la qualité du matériel contenu dans la ressource est matériellement diminuée.
    Support de cours électronique Le droit d'utiliser des matériels sous licence dans des collections ou des compilations de matériels assemblés dans un format électronique par des membres de facultés à des fins pédagogiques ou en vue d'être utilisés par des étudiants en classe.
    Note concernant le support de cours Information qui qualifie une déclaration de permission sur les supports de cours.
    Support de cours imprimé Le droit d'utiliser des matériels sous licence dans des collections ou des compilations de matériels assemblés dans un format imprimé par des membres de faculté à des fins pédagogiques ou en vue d'être utilisé par des étudiants en classe.
    Copie numérique de la réserve de cours Le droit de faire des copies électroniques de matériels sous licence et de les stocker sur un réseau sécurisé.
    Note concernant la réserve de cours Information qui qualifie une déclaration de permission sur les réserves de cours.
    Impression de réserve de cours Le droit d'imprimer des copies de matériels sous licence et de les placer dans une zone de circulation contrôlée de la bibliothèque pour la réserve de lecture conjointement avec des cours spécifiques.
    Délai d'exécution après mise en demeure Le délai d'exécution après une mise en demeure sur le matériel supposé.
    Unité de temps du délai de grâce après interruption de service L'intervalle de temps qui mesure le délai d'exécution après mise en demeure.
    Clause dérogatoire de protection des données Une clause qui fournit des protections d'utilisation correctes dans le contexte d'assertions de protection de base de données ou de droits de propriétés supplémentaires en relation avec le contenu de la base de données, non couvert par la loi des USA sur le copyright.
    Copie numérique Le droit du détenteur de licence et des utilisateurs autorisés de télécharger et de copier numériquement une partie raisonnable de matériels sous licence.
    Note concernant la copie numérique Information qui qualifie une déclaration de permission sur la copie numérique.
    Formation à distance Le droit d'utiliser des matériels sous licence dans une formation à distance.
    Note de formation à distance Information qui qualifie une déclaration de permission dans une formation à distance.
    Lien électronique Le droit d'avoir un lien vers le matériel sous licence.
    Note de lien électronique Information qui qualifie une déclaration de permission sur les liens électroniques.
    Période d'embargo La durée pour laquelle le contenu sera volontairement retardé.
    Clause d'usage raisonnable Une clause qui affirme des droits légaux d'usage raisonnable dans le cadre de la loi des USA sur le copyright (17 USC Section107) ou que l'accord ne se restreint pas ou n'abroge pas les droits du détenteur de licence ou de sa communauté d'utilisateurs dans le cadre de la loi sur le copyright.
    Juridiction compétente Le lieu précis ou la juridiction à utiliser dans le cadre d'une violation supposée de l'accord.
    Loi applicable Une clause qui spécifie la loi à utiliser dans le cas d'une violation supposée de l'accord.
    Clause d'indemnisation par le preneur de licence Une clause par laquelle le détenteur de licence s'engage à indemniser le concédant de licence pour toute revendication légale, généralement lors de la violation de contrat par le détenteur de licence.
    Clause d'indemnisation par le concédant des droits Une clause par laquelle le concédant des droits s'engage à indemniser le détenteur de licence pour toute revendication légale.
    Note d'indemnisation Informations supplémentaires apportant une amplification de n'importe quelle nuance aux clauses d'indemnisation.
    Indicateur de garantie de propriété intellectuelle Une clause dans laquelle le concédant de licence garantit que la mise à disposition des matériels sous licence ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.
    PEB par voie électronique Le droit de fournir des matériels sous licence par voie électronique sous la forme de copies électroniques.
    Note concernant le PEB Informations supplémentaires concernant le prêt entre bibliothèques.
    PEB via copie imprimée ou fax Le droit de fournir des matériels sous licence par prêt entre bibliothèques sous la forme de copies imprimées ou de transmission de fac-similé.
    Indicateur concernant l'obligation de maintenir un historique du PEB La nécessité de garder un registre d'activité sur le prêt entre bibliothèques et de fournir des rapports au concédant de licence à intervalle de temps régulier ou sur demande.
    PEB via transmission électronique sécurisée Le droit de fournir des matériels sous licence par prêt entre bibliothèques sous la forme d'une transmission électronique sécurisée.
    Échéancier de date de fin de licence La durée de préavis, en jours, souhaité par la bibliothèque pour avertir d'une date de fin de licence à venir.
    Licence remplacée par L'accord de licence qui succède à l'accord remplacé.
    Remplacements de licence L'accord de licence qui précède l'accord actuel.
    Note de révision de licence Commentaires enregistrés par le réviseur de licence concernant la licence.
    Période de préavis de résiliation par le preneur de licence La durée du préavis nécessaire avant résiliation par le détenteur de licence.
    Unité de temps du délai de préavis à respecter par le preneur de licence en cas de résiliation L'intervalle de temps qui mesure le délai de préavis à respecter par le détenteur de licence en cas de résiliation par la bibliothèque.
    Conditions de résiliation par le preneur de licence Les conditions qui autorisent un détenteur de licence à résilier une acquisition durant la période de contrat.
    Indicateur de droit de résiliation par le preneur de licence La capacité du détenteur de licence à résilier une acquisition durant une période de contrat.
    Délai de préavis à respecter par le donneur de licence en cas de résiliation La durée du préavis nécessaire avant résiliation par le concédant de licence.
    Unité de temps du délai de préavis du donneur de licence pour la résiliation du contrat L'intervalle de temps qui mesure le délai de préavis du détenteur de licence en cas de résiliation.
    Conditions de résiliation par le concédant des droits Les conditions qui autorisent un concédant de licence à résilier une acquisition durant une période de contrat.
    Indicateur de droit de résiliation par le donneur de licence La capacité du détenteur de licence à résilier une acquisition durant une période de contrat.
    Définition d'utilisateur autorisé local L'inclusion d'une définition des utilisateurs autorisés favoris spécifiques à l'institution.
    Période de maintenance La période récurrente fixée par le fournisseur pour des activités de maintenance technique, durant laquelle l'accès en ligne peut être indisponible.
    Période de préavis en cas de non-renouvellement La durée du préavis nécessaire avant le renouvellement de licence si le détenteur de licence ne souhaite pas renouveler son abonnement.
    Unité de temps de la période de préavis de non-renouvellement L'intervalle de temps qui mesure la période de préavis de non-renouvellement.
    Autre note de restriction d'utilisation Informations supplémentaires sur d'autres restrictions d'utilisation qui ne seraient pas décrites ailleurs de manière adéquate.
    Autre note de restriction d'utilisation Informations supplémentaires sur d'autres restrictions d'utilisation qui ne seraient pas décrites ailleurs de manière adéquate.
    Indicateur de garantie de performance Indique si oui ou non une clause qui nécessite un niveau de satisfaction de disponibilité en ligne et/ou de temps de réponse est présente.
    Garantie de disponibilité Le pourcentage spécifique de durée garantie pour la licence du produit et le contexte de ce pourcentage.
    Collections avec droit d'accès pérenne Les dates de couverture pour laquelle des droits perpétuels sont disponibles et accordés dans le contrat légal.
    Note d'accès pérenne Informations supplémentaires concernant l'accès pérenne.
    Droits d'accès pérenne Le droit d'accéder de manière permanente aux matériels sous licence payés durant la période de l'accord de licence.
    Utilisateurs simultanés groupés Le nombre d'utilisateurs simultanés s'ils sont partagés à travers un consortium plutôt que dans une institution spécifique.
    Copie imprimée Le droit du détenteur de licence et des utilisateurs autorisés à imprimer une partie des matériels sous licence.
    Note de la copie imprimée Information qui qualifie une déclaration de permission sur la copie imprimée.
    Accès à distance Le droit pour un utilisateur autorisé à avoir accès à un produit électronique à partir d'une localisation hors-site.
    Type de renouvellement Le processus par lequel la licence est renouvelée par son détenteur : automatiquement ou via une demande explicite.
    Partage entre scientifiques Le droit des utilisateurs autorisés et/ou du détenteur de licence à transmettre une copie papier ou électronique d'une partie des matériels sous licence à un tiers à des fins personnelles, scientifiques, pédagogiques ou professionnelles.
    Note concernant le partage entre scientifiques Information qui qualifie une déclaration de permission sur le partage entre scientifiques.
    Exigences de fin de contrat L'obligation de mettre en œuvre certaines actions en fin de contrat.
    Note concernant les conditions de fin de contrat Une clarification des exigences de fin de contrat et quelle certification des activités d'exigence est nécessaire.
    Note concernant le droit de résiliation Informations supplémentaires nécessaires pour amplifier n'importe quelles spécifications des droits de résiliation.
    Indicateur de clause de dérogation UCITA Une clause qui reflète l'accord du détenteur de licence à utiliser la loi de droit contractuel américaine dans le cas où UCITA est réussi et implémenté dans l'état de loi applicable spécifié.
    Statut de configuration des données d'utilisation Le statut de l'accord de bibliothèque pour recevoir des données d'utilisation pour le produit.
    Note pour les utilisateurs externes (non-membres de l'institution) Information qui qualifie le statut ou les actions autorisées des utilisateurs externes.
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